BNP PARIBAS MULTIPLACEMENTS PER

Pour information : les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers.  Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’Assureur ne s'engage par ailleurs, que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Que vous soyez un particulier, un salarié ou un travailleur indépendant, ce contrat de retraite supplémentaire vous permet de vous constituer un complément de revenu pour votre retraite. Pour ouvrir un Plan d'Epargne Retraite (PER), il vous suffit d'être titulaire d'un compte courant chez BNP Paribas, et d'être résident fiscal français.

Vous choisissez comment préparer votre retraite : en effectuant des versements réguliers ou ponctuels.

Programmer des versements vous permet de gagner du temps dans votre quotidien, de cumuler petit à petit l’épargne souhaitée et de lisser les risques liés à la fluctuation des marchés. Vous restez maître de votre épargne car vous choisissez les montants ainsi que la fréquence de vos investissements (le montant minimum bruts de frais des versements réguliers est fixé à 30€ par mois, 90€ par trimestre, 180€ par semestre et 360€  par an). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Réaliser un versement ponctuel pour compléter votre épargne quand vous le souhaitez (minimum de 30 € bruts de frais sur versement) comme par exemple, à l'occasion d'une rentrée d'argent exceptionnelle.

Des frais sont prélevés (notamment des frais de versements, de transaction, de gestion, d’arbitrage et de sortie), selon les conditions définies dans les dispositions contractuelles du contrat. 

Pour un particulier (salarié(e), fonctionnaire…) :

Vos versements volontaires peuvent être déductibles chaque année de votre revenu imposable, dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur. En contrepartie, les montants récupérés en capital et/ou en rente au mo­ment de votre retraite seront soumis à l’impôt sur le revenu. Vous avez également le choix de ne pas déduire ces versements volontaires de votre revenu imposable. Vous bénéficierez alors d’une fiscalité différente en cas de sortie.

Pour les versements effectués en 2023 ce plafond est compris entre 4 399 € et 35 194 €. Il est calculé individuellement pour chaque membre du foyer fiscal en fonction de ses revenus de l’année précédente.

En savoir plus sur mon plafond individuel
Simulez vos économies d’impôt possibles en tant que particulier

Pour un Travailleur Non Salarié :

Vous pouvez déduire chaque année les sommes versées sur votre PER de votre bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la réglementation.

Pour les versements effectués en 2024, ce plafond est compris entre 4 637 € et 85 781 €. Il est calculé en fonction de votre bénéfice imposable de l’année en cours.

En savoir plus sur mon plafond individuel
Simulez vos économies d’impôt possibles en tant que Travailleur Non Salarié

Deux modes de gestion au choix pour un projet retraite adapté à vos besoins 

- Gagnez du temps avec la gestion pilotée : Votre épargne retraite est investie dans le support qui correspond à votre horizon de retraite, à votre profil client, à vos objectifs ainsi que le profil de risque et de finance responsable de votre contrat. L’allocation d’actifs du support est optimisée pour tenir compte de l’état des marchés financiers et de la durée restante avant votre départ en retraite. De plus, votre épargne retraite est sécurisée progressivement à l’approche de votre retraite.

- La gestion libre, pour diversifier votre épargne selon vos convictions : avec l’appui de votre Conseiller et selon votre horizon de retraite, votre Profil client, vos objectifs ainsi que votre profil de risque et de finance responsable, vous choisissez les supports qui vous correspondent grâce à une offre financière complète.

Vous pouvez modifier le choix de votre mode de gestion à tout moment.

A savoir : le PER peut comporter différents types de supports d’investissement, à combiner selon vos objectifs et votre profil de risque et de finance responsable de votre contrat (PER)  :

• Les supports en unités de compte : Ces supports ont une meilleur potentiel de rentabilité.:

Cependant, ces supports ne sont pas garantis car ils sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte partielle ou totale des sommes investies. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.

• Le Fonds en euros Cardif Retraite : il offre une garantie en capital à tout moment pour protéger les sommes investies nettes de frais sur versement. En 2023, le taux de rendement annuel net servi sur le Fonds en euros des contrats Retraite BNP Paribas est de 3%. Le taux de rendement annuel s’entend net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux sur la période à laquelle se réfère ce taux.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Consultez le reporting 2023 Fonds en euros Cardif Retraite

Vous pouvez demander le retrait de votre épargne dès l’âge légal de la retraite ou à compter de votre départ à la retraite. Vous choisissez alors comment retirer votre épargne : en rente ou en capital, ou en combinant les deux !

- Sortie en capital : par retrait(s) partiel(s) ou unique sur la totalité de votre épargne pour les sommes issues des compartiments des versements volontaires ou de l'épargne salariale.

- Sortie en rente : si vous souhaitez bénéficier d'un revenu régulier à vie pour compléter votre retraite, vous pouvez choisir une rente. Plusieurs options de rente sont disponibles et peuvent se combiner, en fonction de votre situation. Elles permettent de protéger vos proches en cas de décès ou de palier à une perte d'autonomie par exemple.

Les sommes versées sur le contrat PER restent indisponibles, jusqu'au moment de la retraite ou de l'âge légal de départ à la retraite.

Cela étant, il existe des possibilités de déblocages anticipés dans les cas suivants :

• décès de votre conjoint(e) ou de votre partenaire lié(e) par un PACS ;
• invalidité ne vous permettant pas d’exercer une activité professionnelle (2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la Sécurité sociale), invalidité de vos enfants, de votre conjoint(e) ou de votre partenaire de PACS;
• surendettement ;
• expiration de vos droits à l’assurance chômage ;
• cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
• ainsi que pour l’achat de votre résidence principale, sauf pour les sommes issues du compartiment 3 (réservé aux versement obligatoires issus d'un PER d'entreprise obligatoire) de votre contrat.

Si vos versements ont été déduits de vos revenus professionnels ou de votre bénéfice imposable : 

(1)      Un minimum par rentier de 442 € pour l’imposition des revenus 2023, qui ne peut avoir pour effet de créer un déficit ; un plafond par foyer fiscal de 4 321 € pour l’imposition des revenus 2023.
(2)     La rente est soumise au barème de l’impôt sur le revenu (dans l’intitulé rente viagère à titre onéreux ou gratuit) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur une fraction de la rente déterminée selon l’âge du crédit rentier : 70% pour les moins de 50ans, 50% entre 50 et 59 ans, 40% entre 60 et 69 ans, 30% pour les plus de 69 ans (c’est-à-dire 70 ans révolus).
(3)     Un total de 10,1% maximum, contenant des prélèvements correspondant à :
- la CSG (au taux normal de 8.3%),  
- la CRDS (au taux de 0.5%),
- la CASA au taux de 0.3%,
- la cotisation d’assurance maladie (au taux de 1%)

Si vos versements n’ont pas bénéficié de déduction fiscale :
Ces sommes seront exonérées d’impôt sur le revenu en cas de retrait en capital. En cas de rente, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu, après un abattement entre 30 % et 70 % selon votre âge. Dans tous les cas, elles seront soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.

En cas de décès, les sommes constituées sur votre contrat sont transmises aux personnes choisies (vos bénéficiaires), dans des conditions fiscales propres au PER (Plan d'Epargne Retraite). Elles sont alors libres de percevoir l’épargne : sous la forme d’un paiement unique (capital) ou de plusieurs paiements (rente).

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre époux(se) ou partenaire de PACS, ces sommes seront totalement exonérées d’impôt.

Pour les autres bénéficiaires :

• En cas de décès avant 70 ans : les sommes transmises bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises à une imposition de 20% entre 152 500 € et 852 500 €, puis de 31,25% au-delà.

A noter : Ces sommes peuvent être exonérées d’impôt si le contrat bénéficie de versements réguliers étalés sur 15 ans ou plus et si vos bénéficiaires choisissent le versement sous forme de rente.

• En cas de décès après 70 ans : les sommes versées dépassant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.

Vous pouvez modifier la liste de votre/vos bénéficiaire(s), à tout moment, sous réserve de leur accord s’ils ont préalablement accepté ce statut (bénéficiaire acceptant).

Vous trouverez ci-dessous les frais à prévoir pour votre contrat :

Pour en savoir plus concernant les frais, nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif des principaux frais associés au produit BNP Paribas Multiplacements PER.

A noter : Des frais supplémentaires peuvent être prélevés en cas de versement sur certains supports. Ces frais sont consultables dans l’annexe « Liste des supports » de la Notice de votre contrat.

Lors de l’ouverture de votre contrat, vous adhérez à l’UFEP (Union Française d'Epargne et de Prévoyance). L’UFEP est une association qui défend les intérêts des adhérents aux contrats d'épargne et de prévoyance. Le prix de l’adhésion est de 20 €.